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Nom: credit agricole touraine poitou
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Licence:Libre (*Pour usage personnel)
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Taille:23.49 Megabytes


Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé. Avec l accord du salarié concerné, la remise de cette fiche distincte peut être effectuée par voie électronique dans des conditions de nature à garantir l intégrité des données. Les parties précisent que la Réserve Spéciale de Participation des salariés fait l objet d un accord distinct. Au-delà des engagements bancaires nationaux, il s'appuiera aussi sur son réseau et ses Points Passerelles mobilisés depuis plus de dix ans pour accompagner toutes les clientèles notamment fragiles et continuer de faire la différence pour la Touraine et le Poitou. La proximité sera mise en oeuvre de façon innovante et multiple en conjuguant l'humain et le digital sur un réseau dense de agences bancaires et 36 agences immobilières pour garantir une relation client durable et un conseil à forte valeur ajoutée. Ce Service permet de consulter les réponses aux questions déjà publiées. En préparation de l'avenir, le coût du risque intègre un renforcement des provisions sur encours sains et sensibles de 4,1 mEUR et le Fonds pour Risques Bancaires Généraux a été doté de 4,4 mEUR. Toutefois, en cas de versement au-delà du dernier jour du septième mois suivant la clôture de l exercice, un intérêt au taux légal est dû.

Télécharger CA Touraine Poitou Android à seulement 0 € par Crédit Agricole Touraine Poitou. SAS CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU IMMOBILIERà POITIERS () RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, Télécharger les documents officiels. Bienvenue sur la FAQ du Crédit Agricole Touraine Poitou. Besoin d'aide pour accéder à vos comptes en ligne, pour réaliser un virement par internet ou encore .

Tarifs particuliers Crédit Agricole Touraine Poitou

La notion d ancienneté correspond à la durée totale d appartenance juridique à l entreprise, sans que les périodes de suspension du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, puissent être déduites. L intéressement est dû à tout salarié quittant l entreprise pour quelque cause que ce soit, dès lors qu il remplit les conditions de durée de présence définies ci-dessus.

Les sommes excédentaires éventuellement constatées sont réparties égalitairement entre les autres bénéficiaires ne dépassant pas le plafond ci-dessus. Toutefois, en cas de versement au-delà du dernier jour du septième mois suivant la clôture de l exercice, un intérêt au taux légal est dû.

Le versement de l intéressement est distinct de celui du salaire. En cas de départ d un bénéficiaire, pour quelque motif que ce soit, celui ci recevra en même temps que sa paie un avis lui indiquant la date du prochain versement éventuel auquel il aura droit ; à cet effet, il devra faire connaître à la Direction des Ressources Humaines l adresse à laquelle devra lui être versé l intéressement.

Dans le cas où le salarié ne pourrait être joint, l entreprise conservera ce qui lui est dû pendant une année à compter de la date du versement au personnel ; passé ce délai, la somme sera remise à la Caisse des dépôts et consignations où l intéressé peut la réclamer jusqu au terme de la prescription trentenaire.

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Il ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération en vigueur dans l entreprise ou qui deviennent obligatoires en vertu d obligations légales ou contractuelles. L intéressement versé aux salariés : - est exonéré de toute charge sociale - est soumis à l impôt sur le revenu sauf affectation à un PEE et à la Contribution Sociale Généralisée et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Les salariés qui désirent affecter tout ou partie de l intéressement au PEE doivent le faire savoir à la Direction des Ressources Humaines de telle sorte que l intéressement puisse être affecté au PEE dans les 15 jours qui suivent son versement.

A tout nouvel embauché, il sera précisé que cet accord est consultable sur l intranet de la Caisse Régionale. Le texte de l accord sera remis à tous les élus titulaires et suppléants et aux représentants syndicaux au comité d'entreprise, aux délégués syndicaux, aux délégués du personnel titulaires et suppléants.

Conformément à la législation en vigueur, les nouveaux salariés sont informés de l existence des différents dispositifs d épargne salariale lors de la conclusion de leur contrat de travail.

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Avec l accord du salarié concerné, la remise de cette fiche distincte peut être effectuée par voie électronique dans des conditions de nature à garantir l intégrité des données.

Lors de cette réunion, à défaut de solution, le différend sera porté devant les juridictions compétentes.

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Il cessera de produire de plein droit tout effet à cette échéance. En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, l accord ne pourra s appliquer au-delà du terme prévu.

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Pendant sa période d application, le présent accord pourra être révisé. Adresse de courrier électronique : cael ca-tourainepoitou.

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Téléphone : 01 77 37 27 La conception et la réalisation du site internet du Service faq. L'ensemble des textes et documents présents sur ce Service sont présentés à titre informatif et ne sauraient nous engager.

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